CONDITIONS
GENERALES

Passionathy se réserve la possibilité de modifier éventuellement les présentes conditions générales à tout moment, sans obligation de diffusion de cette information, étant au client de vérifier lors de sa commande, le maintien ou non des conditions précédentes.
Les prix des matières pouvant augmenter ou baisser, Passionathy se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. En cas de modification de conditions générales ou de prix, seront pris en compte ceux en place à moment précis de la commande.

COMMANDE

• Toutes les commandes seront faites par le biais soit d'un email explicatif, soit le formulaire de pré-commande en ligne, à réception du mail, sous 48h (ouvrables) vous serez contacté pour s'entendre sur vos souhaits et choisir ensemble les perles, éléments, les accessoires que vous souhaitez pour vos bijoux sur mesure.
• Dès lors, sera établi un ou des devis (selon vos hésitations) concernant la réalisation de vos bijoux personnalisés.
• Le prix de la réalisation sur mesure est inchangé, de celui sur le site, sauf ajout d'éléments supplémentaire ou changement de qualité d'apprêts (argent/plaque-or)
• Les devis à réception ont une validité de 10 jours.
• Une commande est validée par le renvoi du devis qui vous intéresse par mail (en copier-coller), suivi de la mention "BON POUR ACCEPTATION ET REALISATION" dans le corps du mail.
• A réception de ce mail de commande, vous sera transmis en retour un numéro de commande, en entendu du mode de paiement.
• Ce n'est qu'une fois le paiement effectué que la commande est réellement validée et la réalisation peut débuter
• Pour les paiements via carte CB, carte de crédit Cofinoga, aurore, 4 étoiles (directement sur le serveur sécurisé) ou via votre compte PayPal, Passionathy vous envoi via le serveur PayPal, une demande de paiement, du montant de la commande (y compris les frais de port et d'emballages). Le serveur étant sécurisé, Cela s'appelle le PayPal Email.
• Le paiement CB, carte de crédit ou PayPal permet un lancement immédiat de la commande.
• Pour les paiements chèque ou mandat, il faut compter 5 à 10 jours (donc cela allonge d'autant le délai de réalisation, qui ne partira qu'au jour de la réception du paiement)
• Sans paiement sous 10 jours la commande est annulée, (sauf cas de force majeur ou contact du client)
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autres conditions. L’ensemble des données fournies et l'acceptation du devis vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Passionathy communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de réalisation.
• Dès réalisation, vous êtes prevenu par mail, avec numéro de suivi transmis

DROITS DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION

• Selon l'Article L121-16 du "code de la consommation" : "pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour annuler la vente".
  Vous avez donc 7 jours ouvrables pour annuler votre commande à compter de la date de validation de la commande et de son paiement, obligation d'envoyer un mail d'explication en communiquant le n° de commande : remboursement par PayPal ou chèque selon.
• Toutefois cela confère les bijoux en stock uniquement, car une commande personnalisée est non-annulable et remboursable du fait de sa spécificité, loi L-121-20-2 3 du "code de la consommation" et ce afin d'éviter des créations personnalisées qui se retrouvera inachevée, difficile à placer du fait de la personnalisation, couleurs, ajout d'élément, mesure.
• Par mesure d'hygiène les boucles d'oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.

RETOUR MARCHANDISE

• Tous les bijoux fournis par Passionathy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
• En cas de vice caché évident ou d'erreur dans la commande, les mesures, vous avez 7 jours à réception commande pour vous dénoncer le problème, passer ce délai aucune réclamation n'est recevable.
• il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
• Ne jamais retourner la marchandise sans accord et explication préalable de Passionathy,
  sinon elle sera refusée et vous sera retournée.
• Vous devez via mail me contacter et me fournir les photos et N° de commande, afin que je constate le défaut ou l'erreur et que je vous donne un numéro de renvoi, (ce numéro est une assurance commune d'un accord sur la prise en compte du délai).
• Ce numéro devra obligatoirement être joint à l'objet retourné, accompagner du bon de livraison.
• A réception sera refait à l'identique le bijou mais peut nécessiter quelques jours à 2 semaines d'attente.
• La marchandise retournée devra être OBLIGATOIREMENT être conditionnée comme à l'envoi (plastique à bulle, papier de soie, pochette, support), type d'envoi, max ou colissimo.
• Les frais de retour sont à votre charge, ceux de renvoi à la charge de Passionathy.

LES PRIX

• Les prix sont en euros.
• Les prix sont majorés de 4 à 6 € par rapport au prix d'un même bijou sur la boutique en ligne, cela confère la création sur mesure, à vos coloris, vos dimensions, respectant vos souhaits, mais aussi le temps supplémentaire passé en échange pour cette réalisation. Mais surtout que l'un est un produit en stock, délai expédition immédiat dès paiement, le second est intégré dans le planning de réalisation et du fait de son caracètre unique à vous, sa réalisation est plus longue qu'une bijou fait librement
• Ils sont TTC non assujettis à la TVA (art. 293B du code général des impôts), du fait du statut de micro-entreprise et d'auto-entrepreneur.

LES FRAIS DE PORTS ET D'EMBALLAGES

• Les envois se font dûment protégés dans un plastique à bulles et du papier de soie conditionné sur support et pochette individuelle, envoyé sous boitier cartonné max ou boite colissimo.
• Pour envoi France métropole : soit en lettre max (4 formats) boitier semi-rigide en courrier suivi, remis sans signature, délai 48h (ouvrés), soit en colissimo simple, en courrier suivi, remis sans signature, délai de 3 à 5 jours ouvrés, soit en colissimo courrier suivi remis avec signature, délai 2 à 3 jours (ouvrés).
• Pour envoi DOM TOM / Monaco : soit en envoi lettre max 2 et 4 seulement, soit en envoi colissimo recommandé sans assurance
• Pour l'international : soit en envoi colis international non suivi, assurance facultative (+3€/23€ indemnisation), soit en Envoi colis international avec suivi et signature la flatbox + frais d'envoi
• Voir sur site, page tarifs frais de port et types d'emballages

LES RESPONSABILITES

• Les envois se font en "courrier suivi", dès l'envoi, Passionathy transmet par mail, le numéro de suivi à suivre sur www.laposte.fr/csuivi, ce qui veut dire que le colis est tracé tout au long de son parcours, du moment où il est posté par mes soins, jusqu'à la distribution dans votre boîte aux lettres, y compris les plateformes de transit (avec J+1),
• mais ceci dans la théorie, car il arrive qu'il ne soit pas flashé tout au long de son parcours et que la poste renseigne de façon très fantaisiste le serveur, que vous ayiez reçu votre colis alors que le serveur reste muet.
• Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif; ceux-ci ne dépendant que des services postaux, notamment en cas de : grèves, mauvais aiguillage de la destination, neige, inondations, émeutes, etc...
• Passionathy décline toute responsabilité sur la détérioration de l'emballage et de son contenu par les services postaux lors du transport ou dans la boite aux lettres, lors de catastrophes naturelles : inondations, incendies, tempêtes, etc... Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Passionathy.
• En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
• En cas de perte, le client a alors 15 jours pour informer Passionathy, afin que celle puisse lancer une recherche d'un éventuel blocage auprès des services postaux et lancer éventuellement une indemnisation (partielle) du produit (assurance colis)
• Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
• sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
• Photos non contractuelles, prises au moyen d'un appareil numérique non professionnel, par un non-professionnel de plus chaque ordinateur, ayant un réglage et une configuration différente le rendu peut être totalement différent d'un ordinateur à l'autre.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'IMAGES ET DE CREATIONS

• Les modèles de ce site, sont protégés par les droits d'auteurs et leurs images déposés en copyright auprès du tribunal de grande instance et par conséquent l'utilisation de l'image, ou reproduction du bijou, même partielle est formellement interdite et ne peut se faire sans mon autorisation écrite.
• Le design et la programmation du site, logos, publicité flash, photos sont la stricte propriété intellectuelle et exclusive de Passionathy protégé par un copyright déposé.
• Les droits d'images des créations vendues reste acquis à son créateur cf. aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, pour une utilisation de représentation ultérieur sur son site, pour mieux montrer les diverses possibilité de création
• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient modèles, photographies ou textes. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Passionathy.

ARCHIVAGE - PREUVE

• Passionathy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
• Les registres informatisés de Passionathy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

BASE DE DONNEES - FICHIER CLIENTELE

• Passionathy utilise vos coordonnées dans une utilisation seule d'un fichier clients
  Aucune diffusion de ses listes vers l'extérieur ou de vente n'est faite.
• En respect du code de "la Loi Informatique et Libertés" n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
• Passionathy est inscrit au CNIL (centre national de l'informatique et des libertés)
  sous le n° 1394710.
• Pour tout demande de rectification de ces données, contacter : contact@passionathy.com
  ou par courrier à l'adresse ci-dessus

REGLEMENT DES LITIGES

• Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cherbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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